 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...jour où l'une des parties l'aura dénoncée. ART. 18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, simultanément avec celles du traité de commerce et du traité de navigation conclus sous la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 51. La présente convention aéra ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tût, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le premier janvier mil huit cent quarante-cinq.... | |
 | 1850 - 668 páginas
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1" décembre 1844. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 páginas
...administrations après l'expiration dudit terme. 73. La présente convention sera ratifiée, les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera exécutoire après la conclusion définitive des conventions postales à renouveler... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 páginas
...administrations après l'expiration dudit terme. 73. La présente convention sera ratifiée, les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus toi si faire se peut. Elle sera exécutoire après la conclusion définitive des conventions postales... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 páginas
...centimes par trente grammes, poids net. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut ; et elle aura la même durée que la convention conclue entre la France et le canton de Zurich, le 26 juillet... | |
 | 1854 - 1218 páginas
...Art. a3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions, l'une littéraire , l'autre commerciale, conclues... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...nécessaire. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...nécessaire. 9. La présente convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...d'État des Hautes Parties contractantes aussitôt après l'échange des ratifications , qui aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera mise en vigueur dix jours après celui de sa publication. Article 4. La présente convention... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut... 
