...également obtenir. Article 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront echangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En loi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé lu cachet de leurs...

...jonr, où l'une des parties l'aura dénoncée. ART. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, simultanément avec celles du traité de commerce et du traité de navigation conclus, sous la...

...jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. mut échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. '"«J 'oq ( ••> inr.in'i •••b i'i »i • l !• -)i 'i-miii! (ib mn ilm i -.1. j^-icih...

...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé...

...cinq ans, à partir de l'échange des Netherlands and ratifications, lequel aura lieu à Carlsruhe dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se Baden. peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze...

...des sommes remboursées. ART. il. Le présent arrangement sera ratifié par la Sublime Porte dans un délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut, et l'exemplaire ratifié sera déposé aux archives de la Commission européenne. En foi de quoi, ledit...

...Article 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. 163. Tractat mellem Danmark og Mecklenborg-Schwerin, dat. Hamborg, den 20de April 1859, angaaende...

...renonciation de l'un des deux gouvernements; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de...

...des sommes remboursées. Art. 11. Le prsent arrangement sera ratifié par la Sublime Porte dans щ délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut, et l'exemplaire ratifié sera déposé aux archives de la Commission Européenne. En foi de quoi, le dit...

...en cinq années. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé...