 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 páginas
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. •14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 1 4- La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour «l'exécution des...étrangère ne « pourra être admise au service de l'état qu'en « vertu d'une loi. «ART. i5. Suppression des mots des dépar« tements. « AUT. 1 6... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement parle roi, la chambre des pairs et la chambre... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 páginas
...en décret impérial. » VIII. D'après l'art. i3 de la Charte de i83o, le roi fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Ces ordonnances méritent donc la même obéissance que la loi elle-même. Les tribunaux ne pourraient... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 páginas
...mots : Le roi fait les réglemens nécessaires pour l'exécution des lois , on a ajouté ceux-ci : Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes , ni dispenser de leur exécution, s Ces mots ont été textuellement reproduits par l'art. 67 de la constitution belge. » ou mal intentionnés,... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 páginas
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lob elles-mêmes ui dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...administration publique , fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour F exécution deslois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...étrangère ne pourra être admise au service de, l'état qu'en vertu d'une loi. L'expression chef de l'Etat , est trop vague (i). L'Etat c'est la nation... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...la même session. 18. Le Roi. seul sanctionne et promulgue les lois. 13. Le Roi fait les règlemcns ^p 7 Y <g \ O>; ' 5o 5 l; R5 5q ] v m # c ,1 X 5 b w =4Zy se dispenser de leur exécution. II. EFFETS DE LA LOI. De la publication des effets et de l'application... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 páginas
...et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les tois eites-mêmes, » ni dispenser de teur exécution ; toutefois aucune troupe » étrangère ne pourra... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... 
