 | Adolphe Thiers - 1879 - 650 páginas
...Charte dit dans son article 60 : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » Ce texte sacramentel, qui fut invoqué l'année dernière par l'illustre Casimir Périer, eut sur... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 páginas
...Charte; le voici : • Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, lee veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » Si dans la Charte on ne trouvait pas un article spécial pour la Légion d'honneur, on concevrait... | |
 | Théophile Lavallée - 1884 - 630 páginas
...particuliers garantis par lÉtat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - 798 páginas
...leurs droits acquis ; il porte : с Les militaires en activité de service, « les officiers et soldats en retraite, les veuves, « les officiers et soldats...pensionnés, conserveront « leurs grades, honneurs et pensiona. » Vous concevrez sans peine, noble pairs, que les rédacteurs de cet article n'avaient point... | |
 | 1890 - 790 páginas
...la différence entre le droit civil et le droit politique, invoquant ce paragraphe de la Charle : « La dette publique est garantie, toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable », connue si l'État, en créant des rentes, avait pris l'engagement de servir à perpétuité le... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. (1) Cf. Ord. 15 février 1815. (2) Cf. L. 20 décembre 1815 (commissions prévôtiles). 70. La dette... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...particulière garantis par l'État, 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 páginas
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle... | |
 | Marcel Marion - 1928 - 688 páginas
...et portant que les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, leurs veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades honneurs et pensions, s'opposait absolument à ce qu'on portât atteinte aux droits acquis. Un gouvernement s'honore et se... | |
 | France - 1838 - 346 páginas
...particuliers garantis par CEtat. ART. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...pensionnés , conserveront leurs grades, honneurs et pensions(7). ART. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
