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Libros Libros 21 - 30 de 180 sobre En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé...
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 450
1829
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Annales maritimes et coloniales

1818
...désignées dans l'article o, du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même fotce et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera , ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen6

1818
...additionnel aura fa même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...et les ratifications en seront échangées en même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volúmenes8-9

Johann Ludwig Klüber - 1819
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratine et les ratifications en seront échangées en même teins....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volumen3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volumen2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...décision qui sera rendue par les Commissaires, sera exécutée immédiatement, selon sa forme et teneur. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour, rélative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an qne dessus. (LS) A. DU BOÏZET....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...JJ.* la présente exception faite en favenr des bâtimcus colombiens aucprincipe de Rciprocité. * Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était isséré mot pour mot dans le traité sî^ttt aujourd'hui. Il sera ratifié et éeliangt es même temps...
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