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Libros Libros 31 - 40 de 185 sobre En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé...
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 450
1829
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1827
...IndesOrientales, et en exceptant le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen19

1827
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en seront...
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Annuaire historique universel

1827
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1828
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volumen3

Louis François Joseph Bausset-Roquefort (baron de) - 1829
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur celui de ...

Louis François J. Bausset (baron de.) - 1829
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

1829
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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