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Libros Libros 91 - 100 de 189 sobre En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé...
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 450
1829
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Histoire de France, Volumen7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les...
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Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier ..., Temas1-31

1848 - 523 páginas
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture, dans lesdites possessions, par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pêche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de • > pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte2

1866
...— Le paiement des intérêts aura lieu à Paris a l'écbiance de chaque mandat ou bon de trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré inot à mot au Traité de ce jour, Vienne, le 8 octobre 1866. LF MESABREA. — WIMPFFKX. Koi, aveudo...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...convenu que la Convention de ce jour sera applicable immédiatement à la dite colonie de la Réunion. Lu présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mol pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui II sera ratifié et les ratifications seront échangées...
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Histoire de la vie et du règne de Nicolas Ier, empereur de Russie, Volumen3

P. L. Jacob - 1866
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1866
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de 5 pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes12-13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867
...Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. ^J Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) LF Menabrea. (LS) Wimpffm. PROTOCOLE. Le Plénipotentiaire de Sa Majesté...
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