...stipulations de l'article 4 susmentionné existeront dans toute leur vigueur entre les deux nations. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré mot à mot dans le traité de ce jour, il sera ratifié, et les ratifications...

...Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande le 30 Mars (11 Avril) 1805. Cet article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré motà-mot dans le Concert précité et sera ratifié par les deux Hautes Parties contractantes et les...

...Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande le 30 Mars (11 Avril) 1805. Cet article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré motà-mot dans le Concert précité et sera ratifié par les deux Hautes Parties contractantes et les...

...l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS)...

...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...

...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le...

...Néanmoins, la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le 1er novembre prochain. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications...

...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN. (Ratificato da SM : Forino, 6 ottobre 1866. —...

...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des Conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...que la portion non employée fasse retour au Gouvernement de SM la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double , à Paris, les mômes jour et an que dessus. A DU BOUZET. Baron...