...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mot dans ladite Convention; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées...

...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN. (Ratificato da, SM: Torino, 6 ottobre 1866. — Scambio...

...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont...

...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont...

...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont...

...Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait...

...l'exercice des droits civils s'étend également au libre exercice de toute profession autorisée. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le traité signé le 10 Février dernier. Il sera ratifié par les deux...

...la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le premier Novembre prochain. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications...

...revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait...

...l'exercice des droits civils s'étend également au libre exercice de toute profession autorisée. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le traité signé le 10 février dernier. Il sera ratifié par les deux...