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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 452
por Georg Friedrich Martens - 1829 - 774 páginas
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volumen10

1895 - 848 páginas
...première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1895 - 816 páginas
...arrangements relatifs aux prétentions réciproques. « Le présent article additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. » 11 ne s'agit ici que de la liquidation des créances particulières, c'est-à-dire...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volumen1

André Busschere - 1896 - 598 páginas
...aussi odieux el aussi hautement réprouvé par les lois do la religion el de la nature. Le présenl article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit trailé. 1». — 20 novembre...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 78 páginas
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an 1833 (le...
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Die Handels- und Schiffahrts-Verträge einzelner deutscher Staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 páginas
...que le tribunal nanti de l'affaire, aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre 1827, et étant approuvé et ratifié par...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen9

Turkey - 1898 - 602 páginas
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la ..., Volumen2

France - 1899 - 188 páginas
...additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volumen1

1900 - 1134 páginas
...étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

Henri Cordier - 1902 - 672 páginas
...première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article...
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 710 páginas
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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