 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 páginas
...ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la môme force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, taiuing the immediate effects of the Armistice of which they desire the execution, by preventing, as... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 páginas
...présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 páginas
...fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Beiue du Portugal et des Algarves. ffiANCE AND PORTUGAL. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (L.8.) A. DIT BOTIZET.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 páginas
...d'accise perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de 5d. par gallon. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de Commerce du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 páginas
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
