| France - 1840 - 508 páginas
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 páginas
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres,... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 páginas
...du sol Sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions par navires Sardes. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ... | |
| Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...portion non employée fasse retour au gouvernement de Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET.... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...intérêts 'et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
| Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
| |