 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 páginas
...des Tuileries, le 12 décembre 1852. Signé : NAPOLÉON. Le ministre d'État, Signé : ACHILLE FOULP. Vu et scellé du grand sceau. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé : ABBATUCCI. TABLEAU DES IMMEUBLES AFFECTÉS A LA DOTATION... | |
 | 1856 - 1494 páginas
...Tuileries, le 23 mars 1855. Signe : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'Etal, Signé : ACHILLE FouLD. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat an département de la justice. Signé: AsBATOCCI. Loi relative à la dotation de farntèe, au... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 páginas
...Tuileries, le 13 juin 1866. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, Signé E. ROUIIER. Yu et scellé du grand sceau : Le Garde des Sceaux. Ministre Secrétaire d'État an déparlement de la Justice et des Cultes, Signé J. BAKOCUE. Vu pour être promulgué en Algérie... | |
 | France - 1868 - 818 páginas
...chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 20 Mai 1868. Va et scuHr da grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire...département de la justice et des cultes , Signé i. ВЛЛОСНЕ. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé E. ROBHER. N* i5,g83.... | |
 | Jules Henri D. de Tardy - 1868 - 96 páginas
...cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à le Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État...au département de la justice et des cultes, Signé : Pour ampliation : Le secrétaire général, Mais le plus fréquemment, les solliciteurs, pour avoir... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 páginas
...Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON Par l'Empereur Le Ministre d'État (Signé) ACHILLE FOULD. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice, (Signé) DELANOLE. FRANCE. (Received from Her Majesty's Embassy... | |
 | France - 1869 - 1118 páginas
...des cultes est chargé d'en surveiller ta publication. Fait au palais des Tuileries, le i5 Mai 1869. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux...département de la justice et des cultes , Signé J. BAHOCHE. Signé NAPOLÉON. Tar l'Empereur : Le Ministre d'État , Signé E. ROCHER. N° 16,908.... | |
 | United States. Congress. House - 1872 - 1016 páginas
...Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. (Signé) Le ministre d'état, ACHILLE FOULD. Vu et scellé, du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, (Signé) DELANGLE. [49] * FRANCE.— Xo. III. (Received from Her Majesty's... | |
 | France, Isaac Uhry - 1878 - 230 páginas
...l'exécution du présent décret. Fait à Biarritz, le 16 septembre 1867. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'État...au département de la Justice et des Cultes, Signé J. BAROCHE. DÉCRET en date du 16 septembre 1867 qui modifie l'organisation du culte israélite en... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 páginas
..., le 1 2 juin 1 86 1 . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'Etat , Signé A. WALEWSKI. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au. département de la justice, Signé DELANGLE. DÉCISION MINISTÉRIELLE Du 6 juillet 1861.... | |
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... leurs registres , (les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. 
