 | France - 1804 - 676 páginas
...publics. Au camp impérial de Boulogne, le 13 Fructidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I. cr L'exemption accordée par l'article 65 de la loi du 5 ventôse... | |
 | 1814 - 314 páginas
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de... | |
 | 1814 - 402 páginas
...secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. • «N-IVE-RSITÉ IMPÉRIALE. Diplôme de Au nom de Napolèon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous Louis de Fontanes, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'empire ; Vu le certificat... | |
 | 1810 - 544 páginas
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - 420 páginas
...précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,... | |
 | France - 1816 - 1062 páginas
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...dans Berlepsch: Sammlung wichtiger Actenstûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 22.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 páginas
...supprimées et des émigrés susceptibles d'être inscrite au grand-livre. (12 août 1806.) NAPOLÉON, sur le rapport de notre ministre des finances, notre conseil d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . Les préfets des départemens adresseront désormais au conseiller... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 páginas
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. . * f . '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DO RHIN; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :' ART. 1 er . L'institut des maisons impériales... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 páginas
...Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) _/Y_u palais impérial des Tuileries, le 18 Août. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. ART. I. Tous les états dénommés ci-après, composant le royaume de Westphalié, seront, au 1-Septembre,... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ 
