...Députés des Départemens ; que l'Impôt sera librement consenti par les Représentais de la Nation ; la liberté publique et individuelle assurée ; la liberté de la presse respectée, sauf les restrictions nécessaires à l'ordre et à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie...

...opinion, invoquant même les dispositions de la Déclaration du ~2 mai et la Charte. La première porte : Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable. L'article 9 de la Charte dispose : Que toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception...