 | Armand Édouard Lefebvre - 1847 - 536 páginas
...(Articles IV et V.) Les ports de la France et ceux de ses alliés furent interdits à tout bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...ayant été depuis la publication du présent décret. (Article Vil.) Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendrait à la disposition... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 páginas
...de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. « Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 páginas
...bâtiments de commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises. « 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...depuis la publication du présent décret, ne sera r'*çu dans aucun port. « 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse 'déclaration , contreviendra... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 páginas
...commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » ART. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. i ART. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition... | |
 | Théodore Fadeville - 1853 - 336 páginas
...Aucun bâtiment venant directement de l'Angie» terre ou des colonies anglaises, ou y étant allé » depuis la publication du présent décret, ne sera » reçu dans aucun port. » Le décret de Milan, rendu le 17 décembre 1807, déclare : Que tout bâtiment, de quelque nation... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 390 páginas
...bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. -Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme s'ils étaient propriété anglaise. 9. Noire... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 406 páginas
...bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises,...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. viendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - 478 páginas
...déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'An« terre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...présent décret, ne sera reçu dans aucun « port. Le même jour, un message fut expédié au Sénat pour l'informer de cette colossale mesure. Le Sénat... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...été enlevés par des croisières anglaises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 páginas
...soit son espèce , provenant de l'Angleterre, est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. Et ces dispositions étaient sanctionnées par des confiscations... | |
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Aucun Bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des Colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun Port. 
