...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navjro et a l'expédition. — 11 peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon...abandon n'est point accordée à celui qui est en môme temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera quo...

...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des' engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; qu'il ne peut s'affranchir de ces obligations que par l'abandon du navire et du fret; » Considérant...

...propriétaire de navire est civilement responsable •• des faits du capitaine et tenu des engagements contractés - par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expé•• dition. — Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obli•• gations ci-dessus...

...les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés parce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition....obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et du fret, si elles n'ont été contractées expressément par son ordre spécial. Toutefois la faculté de faire...

...navire est civilement responsable des faits du capitaine et pour des en^a^ements contractés par re dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret," &c. as an authority, and...

...propriétaire de navire est «vilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements d hoc qui lui sera nommé ' . 160. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aï — (Civ. 1384.) — 11 peut, dans tous les cas", s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon...

...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagemens contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. " II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du...

...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier , pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition . — II peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du...

...du Code Napoléon) des Tails du capitaine, aux termes des engagements (arl. 1998 du Code .Napoléon) contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ; Que, le préposant et le mandant se trou\ant dans l'impossibilité d'empêcher des fails et désengagements...

...le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine et des engagements de ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à...peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci dessus par l'abandon du navire et du fret; Attendu qu'il est constaté, en fait, par l'arrêt attaqué:...