 Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...  Annales maritimes et coloniales - Página 7281841Vista completa - Acerca de este libro
 | 1888
...engagements a contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire » et à l'expédition ; » Qu'il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations » ci-dessus par l'abandon du navire et du fret ; » » Attendu que, si le légistateur, en posant ce principe, a voulu faciliter les opérations maritimes... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 páginas
...est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. H peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par 1 abandon du navire et du fret,... | |
 | Victor Jacobs - 1889
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Victor Jacobs - 1889
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expécUt ion. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire... | |
 | Frédéric Charles Autran - 1890 - 208 páginas
...est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret, si elles n'ont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à 'expédition ; — Que les conventions particulières intervenues entre l'armateur et le capitaine,... | |
 | Léon Denisse - 1891 - 594 páginas
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ». Cette responsabilité qui pèse sur les propriétaires de navire est très lourde, car ils ne peuvent... | |
 | Auguste Laurin - 1892 - 417 páginas
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine ET TENU DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut DANS TOUS LES CAS s'affranchir des obligations ci- dessus par f abandon du navire et du... | |
 | Louis Thiébaut - 1894 - 296 páginas
...propriétaire de na« vire est civilement responsable des faits du capitaine, « et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour « ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations « ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
 | 1894
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition » ; Attendu que cette disposition est rédigée dans les termes les plus généraux et qui ne permettent... | |
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