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" Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif... "
Annales maritimes et coloniales - Página 728
1841
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Volumen30;Volumen1888

1888
...engagements a contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire » et à l'expédition ; » Qu'il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations » ci-dessus par l'abandon du navire et du fret ; » » Attendu que, si le légistateur, en posant ce principe, a voulu faciliter les opérations maritimes...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 páginas
...est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. H peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par 1 abandon du navire et du fret,...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volumen1

Victor Jacobs - 1889
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret....
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volumen1

Victor Jacobs - 1889
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expécUt ion. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire...
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Code international de l'abordage maritime: législation, doctrine, jurisprudence

Frédéric Charles Autran - 1890 - 208 páginas
...est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret, si elles n'ont...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volumen6

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à 'expédition ; — Que les conventions particulières intervenues entre l'armateur et le capitaine,...
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Droit romain: Du contrat de transport par mer: Droit français: Du fret ...

Léon Denisse - 1891 - 594 páginas
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ». Cette responsabilité qui pèse sur les propriétaires de navire est très lourde, car ils ne peuvent...
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Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des ...

Auguste Laurin - 1892 - 417 páginas
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine ET TENU DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut DANS TOUS LES CAS s'affranchir des obligations ci- dessus par f abandon du navire et du...
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De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs: et des ...

Louis Thiébaut - 1894 - 296 páginas
...propriétaire de na« vire est civilement responsable des faits du capitaine, « et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour « ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations « ci-dessus par l'abandon du navire et...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volumen6

1894
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition » ; Attendu que cette disposition est rédigée dans les termes les plus généraux et qui ne permettent...
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