 Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...  Annales maritimes et coloniales - Página 7281841Vista completa - Acerca de este libro
 | Johan Pieter Lodewijk Gelpke - 1894 - 99 páginas
...„Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faitw du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir de la responsabilité ci-dessus par l'abandon... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1895
...duquel toul propriétaire de navire est responsable des fautes du capitaine et tenu des engagements de ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, n'interdit pas au propriétaire de déclarer qu'il ue sera pas responsable d'objets, qui, en l'espèce,... | |
 | Belgium - 1897
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de se libérer par l'abandon... | |
 | Italy - 1898
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. HO. E dal Códice di commercio francese, cosí modifícalo dalla legge del 1841, che venne tralla la... | |
 | Armand Haumont, Achille-Ernest Lévarey - 1898 - 376 páginas
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Les mots soulignés indiquent que le propriétaire du navire n'est pas responsable des faits et engagements... | |
 | Louis-Th Rivière - 1900 - 136 páginas
...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » Mais, en poursuivant la lecture de l'article 216, nous trouvons une grave dérogation au droit commun,... | |
 | René Verneaux - 1900 - 28 páginas
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | G. Thubé - 1900 - 248 páginas
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ». La responsabilité du propriéraire de navire est donc double : responsabilité à raison des contrats... | |
 | Huijbert Nicolaas Kluijver - 1901 - 242 páginas
...propriétaire de navire est civilement responsable des „faits du capitaine et tenu des engageinents contractés par „ce dernier pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. „Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci„dessus par l'abandon... | |
 | Edouard Le Roy - 1902 - 144 páginas
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ». Quoi est le fondement de cette responsabilité, qui nous le verrons est limitée par l'alinéa... | |
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