...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition » ; Attendu que cette disposition est rédigée dans les termes les plus généraux et qui ne permettent...

...„Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faitw du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir de la responsabilité ci-dessus par l'abandon...

...duquel toul propriétaire de navire est responsable des fautes du capitaine et tenu des engagements de ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, n'interdit pas au propriétaire de déclarer qu'il ue sera pas responsable d'objets, qui, en l'espèce,...

...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de se libérer par l'abandon...

...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. HO. E dal Códice di commercio francese, cosí modifícalo dalla legge del 1841, che venne tralla la...

...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Les mots soulignés indiquent que le propriétaire du navire n'est pas responsable des faits et engagements...

...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » Mais, en poursuivant la lecture de l'article 216, nous trouvons une grave dérogation au droit commun,...

...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du...

...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ». La responsabilité du propriéraire de navire est donc double : responsabilité à raison des contrats...

...propriétaire de navire est civilement responsable des „faits du capitaine et tenu des engageinents contractés par „ce dernier pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. „Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci„dessus par l'abandon...