...Toxit propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif...les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par 1 abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui...

...commerce (alirt'. 1)', est civilement respon« sable des faits du capitaine et tenu des engagements « contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif « au navire et à l'expédition ». 551- — La responsabilité de l'armateur s'étend à . des actes du capitaine qui ne constituent...

...armateur, il est « civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractes par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition » (('.. comm. ai6). Le capitaine, en effet, est le préposé de l'armateur, et celui-ci peut le congédier,...

...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements de ce dernier Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. » Remarquons en second lieu que cette faculté fie peut en aucun cas appartenir au capitaine, elle...

...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. > € Attendu que ni cette disposition, ni les principes du droit commun n'interdisent aus parties,...

...propriétaire de navire est civilement res» ponsable des faits du capitaine, et tenu des enga» gements contractés par ce dernier, pour ce qui est » relatif au navire et à l'expédition. » 11 peut dans tous les cas s'affranchir des obliga» tions ci-dessus par l'abandon du navire et du...

...dispose que tout propriétaire de navire est responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expéditeur ; que cette responsabilité, suivant la doctrine et la jurisprudence, existe indépendamment...

...de navire est civilement responsable des faits da capitaine, et tenu des engagements contractés p*r ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ». (Art. 216, Code de Commerce). Mais, peu à peu, les propriétaires de navire ont introduit dans...

...même texte, en donnant le principe de l'obligation du propriétaire en détermine l'étendue : « II peut dans tous « les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du « navire et du fret ». La faculté d'abandon est donc la règle générale du droit maritime. L'armateur répond des actes...

...navire, déjà civilement responsable des faits du capitaine « serait en outre » tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire, et à l'expédition, « qu'ainsi l'engagement du capitaine lie bien directement et personnellement le propriétaire du navire,...