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" Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 123
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...employés les dJmancheseljoundefet.es reconnus par la loi. An. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fi cqueule actuellement une des écoles publiques ou privées existûnl dans la localité. Tout enfant...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...,'igé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur juslilleronl qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Los enfants àjés de plus dn douze ans seront dispensés de suivre une...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...être admis dans les fabriques, usines ou ateliers, qu'autant que ses parents ou tuteur justifient qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de 12 ans sont dispensés...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volumen1

Edouard Ducpétiaux - 1843 - 444 páginas
...être admis dans les fabriques, usines ou ateliers, qu'autant que ses parents ou tuteur justifient qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de 12 ans sont dispensés...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 páginas
...reconnus par la lui. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être ndniisqu'aulanlque ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. —Les entants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - 1847 - 156 páginas
...enfant âgé de moins de ihmzr ans ne pourra être admis qu'aurai que se* parents ou tuteur juslineont qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze âne, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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Enquête sur la condition des classes ouvrières et sur le travail ..., Volumen1

Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848
...usines ou ateliers, qu'autant que ses parents ou son tuteur justifient qu'il fréquente actuellement upe des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans sont...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 167 páginas
...employés que dans la matinée, et quelques heures seulement. AHT. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. — Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - 231 páginas
...de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parente ou tuteur justifieront qu'il fréqucnte actuellement une des écoles publiques ou privées...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. — Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de euivre...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. Art. 6 Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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