 | 1842 - 1074 páginas
...employés les dJmancheseljoundefet.es reconnus par la loi. An. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fi cqueule actuellement une des écoles publiques ou privées existûnl dans la localité. Tout enfant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...,'igé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur juslilleronl qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Los enfants àjés de plus dn douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 páginas
...être admis dans les fabriques, usines ou ateliers, qu'autant que ses parents ou tuteur justifient qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de 12 ans sont dispensés... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 páginas
...être admis dans les fabriques, usines ou ateliers, qu'autant que ses parents ou tuteur justifient qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de 12 ans sont dispensés... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...reconnus par la lui. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être ndniisqu'aulanlque ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. —Les entants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 páginas
...enfant âgé de moins de ihmzr ans ne pourra être admis qu'aurai que se* parents ou tuteur juslineont qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze âne, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 páginas
...usines ou ateliers, qu'autant que ses parents ou son tuteur justifient qu'il fréquente actuellement upe des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans sont... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 páginas
...employés que dans la matinée, et quelques heures seulement. AHT. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. — Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 páginas
...de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parente ou tuteur justifieront qu'il fréqucnte actuellement une des écoles publiques ou privées...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. — Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de euivre... | |
 | 1854 - 1218 páginas
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. Art. 6 Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
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Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... 
