 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 páginas
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...9<t&. Dispositions relatives à l'Instruction drs enfants — « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. « Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...de douze ans, ne peut être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifient qu'il fréquente une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit , jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans en... | |
 | 1857 - 978 páginas
...dans leurs dépendances; 2° dans toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier), « qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 páginas
...dimanches et jours de fête reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans nu pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'àçe de douze ans, suivre une école. — Le§ enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés... | |
 | France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - 472 páginas
...«Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. s Dans ce cas, l'école et l'apprentissage marchent parallèlement, mais... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1865 - 906 páginas
...obligatoire. L'article 5 de cette loi est en effet ainsi conçu : « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et dans l'article 8 , nous relevons cette prescription : « Des règlements... | |
 | Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1865 - 914 páginas
...obligatoire. L'article 5. de celle loi est en effet ainsi conçu : « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant, admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et dans l'article 8 , nous relevons cette prescription : » Des règlements... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1865 - 910 páginas
...5 de celte loi est en effet ainsi conçu : « Nul enfant ûgé de moins de douze ans ne pourra Cire admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront...localité. Tout enfant admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et clans l'article 8 , nous relevons cette prescription : « Des règlements... | |
 | 1865 - 338 páginas
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une dos écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge... | |
| |
Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... 
