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" Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 123
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volumen3

Ambroise Tardieu - 1854
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 páginas
...9<t&. Dispositions relatives à l'Instruction drs enfants — « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. « Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 415 páginas
...de douze ans, ne peut être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifient qu'il fréquente une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit , jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans en...
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Les Ouvriers des deux mondes

1857
...dans leurs dépendances; 2° dans toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier), « qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Annuaire de la charité: 1re année, 1863

Edouard Knoepflin - 1863 - 359 páginas
...dimanches et jours de fête reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans nu pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'àçe de douze ans, suivre une école. — Le§ enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés...
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Enquête sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de ..., Volumen1

France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - 806 páginas
...«Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. s Dans ce cas, l'école et l'apprentissage marchent parallèlement, mais...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1865
...obligatoire. L'article 5 de cette loi est en effet ainsi conçu : « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et dans l'article 8 , nous relevons cette prescription : « Des règlements...
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Annales, Volumen36

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1865
...obligatoire. L'article 5. de celle loi est en effet ainsi conçu : « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant, admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et dans l'article 8 , nous relevons cette prescription : » Des règlements...
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Annales, Volumen36

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1865
...5 de celte loi est en effet ainsi conçu : « Nul enfant ûgé de moins de douze ans ne pourra Cire admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront...localité. Tout enfant admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et clans l'article 8 , nous relevons cette prescription : « Des règlements...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1865
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une dos écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge...
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