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" Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 123
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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L'ouvrier de huit ans

Jules Simon - 1867 - 348 páginas
...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Revue contemporaine, Volumen85;Volumen109

1870
...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. » Voilà l'obligation d'école nettement formulée, et c'est le directeur...
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Revue contemporaine, Volumen85;Volumen109

1870
...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à Cage de douze ans, suivre une école. » Voilà l'obligation d'école nettement formulée, et c'est...
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Revue des deux mondes, Volumen100

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1872
...l'époque. « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...
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Revue des deux mondes, Volumen100

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1872
...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tutenr justifieront qu'il fréquente actuellement une des...publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plns de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...
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Revue des deux mondes, Volumen100

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1872
...âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tuteur justifiurotit qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 páginas
...faveur de l'instruction primaire (les parents ou tuteurs doivent justifier que l'enfant fréquente une des écoles publiques ou privées existant dans la localité; tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école); 4° imposé l'obligation des livrets (les maires...
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Traité élémentaire d'hygiène privée et publique

Alfred Becquerel, E. Beaugrand - 1873 - 981 páginas
...âgé de moins de douze ans ne pourra ûtre admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieraient qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...privées existant dans la localité. Tout enfant admis duvra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. L< douze ans seront dispensés de suiv certificat...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen1

Octave Gréard - 1874
...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 600 páginas
...les dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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