...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...

...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. » Voilà l'obligation d'école nettement formulée, et c'est le directeur...

...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à Cage de douze ans, suivre une école. » Voilà l'obligation d'école nettement formulée, et c'est...

...l'époque. « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...

...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tutenr justifieront qu'il fréquente actuellement une des...publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plns de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...

...âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tuteur justifiurotit qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...

...faveur de l'instruction primaire (les parents ou tuteurs doivent justifier que l'enfant fréquente une des écoles publiques ou privées existant dans la localité; tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école); 4° imposé l'obligation des livrets (les maires...

...âgé de moins de douze ans ne pourra ûtre admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieraient qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...privées existant dans la localité. Tout enfant admis duvra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. L< douze ans seront dispensés de suiv certificat...

...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...

...les dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...