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" Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 123
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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L'économie politiques: source des révolutions et des utopiés ..., Volumen1

Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - 1856
...— Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou luteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze aus, suivre une école. — Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 659 páginas
...enfant âgé de moins de 12 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justitieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 1 2 ans, suivre une école. Les enfants de plus de i 2 ans seront dispensés de suivre une école ,...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - 1902 - 195 páginas
...dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi. Art. o. — Nul enfant âgé de moins de douze ans no pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispenses de suivre une...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 páginas
...ART. 5. - Nul enfant de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 235 páginas
...Art. 5 Nul enfant de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...o. *ul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une...
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