 | Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - 1856 - 520 páginas
...— Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou luteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze aus, suivre une école. — Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...enfant âgé de moins de 12 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justitieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 1 2 ans, suivre une école. Les enfants de plus de i 2 ans seront dispensés de suivre une école ,... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 páginas
...dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi. Art. o. — Nul enfant âgé de moins de douze ans no pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispenses de suivre une... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 páginas
...ART. 5. - Nul enfant de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 páginas
...Art. 5 Nul enfant de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
 | 1846 - 1052 páginas
...o. *ul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une... | |
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Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... 
