 | 1857 - 740 páginas
...'i. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe , dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. ( N° 1451 ) [27 mai 1857.] Ktnblissfinent d'un bassin de carénage sur la rive droite -[] de la Garonne,... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...20. La présente Convention sera ratifiée, et les ratiGcalions en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1858 - 432 páginas
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi, les... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 páginas
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut3. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de six mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut....plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 18 Juillet 1851. SCHIMMELPENNINCK VAN DER OYK. DE TE CoQ. (LS) (LS)... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 páginas
...traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. » Fait à Weliki-Louki, le 8 (20) juillet 1812. » Signé : Francisco DE ZÉA BEHMUDEZ. » Comte Nicolas... | |
 | Belgium - 1860 - 468 páginas
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres, le douze août, l'an de grâce mil huit cent cinquante-quatre. ми ич... | |
 | Belgium - 1863 - 628 páginas
...ratifications en seront échangées a SainlPélersboiirg dans le délai de cinq mois, a partir du jour delà signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait i Saint-Pélersbourg le 18/30 juillet de l'an de grâce 1862. ,/•- 5.) H. JuJiClIE... | |
 | Belgium - 1860 - 476 páginas
...3. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les soussignés, plénipotentiaires de sa majesté le roi des Belges et de sa majesté... | |
 | M. LE COMTE D'HAUSSONVILLE - 1860 - 536 páginas
...ARTICLE 7. Les ratifications dudit traité seront échangées dans l'espace de dix jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. (Archives des affaires étrangères. ) — Collection Lorraine. ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 369 VII... | |
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Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. 
