...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, ^f En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...

...présente Convention sera raliûée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe, dans Ir délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention,...

...ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets....

...les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg, dans le terme de neuf mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel en duplicata,...

...ratifications du présent Trailé d'amitié, de i de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Irailé sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. Eu foi de quoi, les...

...et SM le Roi et la République de Pologne de l'autre part , dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il jera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète. En foi de quoi, nous, les...

...par SM le Roi et la République de Pologne de l'autre part, dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète. Les deux hautes parties contractantes...

...Ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le...

...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. REGLEMENT AUQUEL LE...

...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un au a partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera eu vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. REGLEMENT AUQUEL LE...