...l'instruction sera un bienfait accessible à tous ; chaque commune sera tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Les grandes communes auront une école primaire supérieure , où l'instruction aura un peu plus d'étendue....

...l'instruction sera un bienfait accessible à tous; chaque commune sera tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Les grandes communes auront une école primaire supérieure , où l'instruction aura un peu plus d'étendue....

...proposons d'adopter l'amendement de la chambre des députés, en le rédigeant de la manière suivante : « Dans le cas où les circonstances locales « le permettraient,...l'instruction « publique pourra, après avoir entendu le con« seil municipal, autoriser à titre d'école com« munale des écoles plus particulièrement affec«...

...tenue, soit par elle méme , soit en se réunissant a une ou plusieurs Communes voisines, d' entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le...circonstances locales le permettraient, le Ministre de l' instruction publique pourra , après avoir entendu le Conseil municipal, autoriser, a titre d' ècoles...

...Considérant qu'aux termes des art. 9 et 12 de ladite loi, toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire, et de fournira cet effet un logement convenable et un traitement flxe: que cette prescription de la...

...les dispositions les plus essentielles de celle loi. Toute eommune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Les communes chefs-lieux de départements, et celles dont ja population excède 6,000 âmes, doivent...

...communes, les départements ou l'État (1). « Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...après avoir entendu le conseil municipal, autoriser, a titre d'écoles communales, des écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus...

...communes, les départements, ou l'Etat. ART. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit on se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...école primaire élémentaire. Dans le cas où les circontances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu...

...proposons d'adopter l'amendement de la chambre des députés, en le rédigeant do la manière suivante : « Dans le cas où les circonstances « locales le permettraient, le ministre de l'instruction pu« blique pourra, après avoir entendu le conseil municipal, « autoriser à titre d'école communale...

...communes, les départements ou l'Etat (ii., art. 8); Que toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (ib., art. 9) ; Que les communes chefs-lieux de département, et celles dont la population excède...