| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 páginas
...: Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition... | |
| M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...individuelle. 1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...3. Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
| Adolphe Chauveau - 1843 - 484 páginas
...dans les (onctions attribudes au maire comme administrateur de la commune, charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure et ait la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 páginas
...du titre XI de la loi du ai aoûl 1790, qui confie aux autorités municipales le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; Vu l'article 46 du titre I" de la loi des 19-23 juillet 1791, qui charge ces autorités d'ordonner,... | |
| Alexandre Bruno - 1844 - 684 páginas
...général et spécialement de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant : 1° La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° Le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation... | |
| 1845 - 306 páginas
...peuvent être suspendus par le maire , mais le Préfet peut seul les révoquer (5). (1) C'est-à-dire tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les nies , quais , places et voies publiques ; le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues, quais, places et voies publiques; « ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè<< veinent des encombremens , la démolition ou la répara(f tion des bâtiments... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 572 páginas
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
| Désiré Dalloz - 1846 - 568 páginas
...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
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