...d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité...

...vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, celle attribution ne va pas jusqu'à leur donner le pouvoir de faire des règlements obligatoires sur...

...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui concerne le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation...

...II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les magistrats de Lille n'ont jamais oublié...

...réglementaire : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la...

...ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments...

...que les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant...

...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit...