 Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration...  British and Foreign State Papers - Página 979por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Vista completa - Acerca de este libro
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
 | France - 1879 - 1090 páginas
...acquises à l'administration qui a délivré ces mandats. fi. Les stipulations uu présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'élablir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...acquises à l'administration qui a déHvré ces mandats. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux , ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...acquises à l'administration qui a délivré ces mandats. Art. 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...présent Arrangement. 712 Allemagne, Autriche, Belgique, etc. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des iinions plus restreintes, en vue de... | |
 | United States - 1879 - 994 páginas
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
 | 1880 - 776 páginas
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Art. XVI. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 páginas
...« lations du traite no portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...l'Administration qui a délivré ces mandats. ART. (>. — Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes en vue de... | |
 | France - 1882 - 1274 páginas
...contenues dans Ja présenle Convention. 13. Les stipulations de la pré-ente Convention ne portent pns restriction au droit des Parties contractantes de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes, eu vue de l'amélioration du service des colis postaux. III. — i. Les pays de l'union postale universelle... | |
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