...diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ........ ART. CXU1. : , Chemins de halage. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...son territoire , et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation....

...définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. Art. VII. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire eprouver aucun obstacle à la navigation. Art. VIII. Il sera etabli auprès de chaque bureau de perception...

...Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, des travaux nécessaires pour la même étendue dans...la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. "Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...

...diminuer lu «"'l Im; de ceux qui lui appartiennent ек'"-1' vemenl. REV RKV 72* Art. 113. Chaque Elal riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des IraTaiii nécessaires pour la même étendue d.insle lit de la rivière, pour ne faire éprouvrr ;iucun...

...le uombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Entretien des chemins et travaux. Авт. VI. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par sou territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière, pour...

...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Art. 113. Chaque Etat riverain se cbargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par...» Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent...

...cours de la rivière Art. 112. Les bureaux de perception seront fixés par le règlement Art. 1 1 3. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent sur son territoire Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche...

...États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. VI. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. direitos, como para a conservação da policia, será, quanto tsis ser possa, o mesmo...

...définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. ART. VU. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation....

...ART. CXII1. Chemins de halagc. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de haUigc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...manière dont les États riverains devront concourir a ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements....