...RICIIMOND. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient, publiées partout où besoin sera , et insérées...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à clincun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice , et notre...

...BoURCtTURD. LS Ill % ,i DKI.M s, (Suivent au Bulletin des Lois les tarif* annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département...

...annexés.) MAHDOKS ET OBDOflNOKS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Elal, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. '', . LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : ff- pair de France , ministre et tccïotaire d'état au département...

...WYNN. M.VSDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Xotre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre...

...d'août 1 834. LS) TALLEYRAND. /,. SJ MlRAKLOftES. £.:S.!) PALMERSTON. ( LS) CP DE MORAES SARMENTO MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État , soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles...

...(LS_) Signé HORACE SEBASTIANI. (LS) Signé WC RIVES. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence lés présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat,...et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles reçoivent la notoriété que nous entendons leur donner. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire...

...les mêmes jour, mois et an que dessus. (LS) Signé E. В. ТЛВЕИЯЕ. (LS) Signé DE OERTUBG. Mandons et ordonnons qu'en conséquence, les présentes...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde-dés- sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et notre...

...du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera et insérées au Bulletin des îois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire <Tél.it au département do la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département...

...soient publiées partout où besoin sera, et insérées au BuIIètirt des lois'; afin qti'èHes soierit notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départèriiërit de la jUstice et des cultes, et rioire ministre et secrétaire d'état au département...

...(LS} GHAICÏIUÎ. MAHDONS et ORDONNONS qu'en conséquent les présentes lettres, revêtues du sceau df l'Etat, soient publiées partout où besoin sera et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elle) soient notoires à tous et à chacun. Notre ministre de la justice et des cultes et notre...