 | France - 1845 - 748 páginas
...W. DE ^ENDEVÏLLE. "j Jl-fc) Signé BEN1GNO MAiA V ' MANDONS et ORDONNONS qu'eri -conséquence tes présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat ,...partout où besoin sera , et insérées au Bulletin des Ibis, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. cment de la justice et des cultes , et notre... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...original, le 1er jour du mois de Septembre i844.. (LS) Signé H. DE RDMIGNT. (LS) Signé G" GOBLET. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout oy besoin sera , et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun.... | |
 | France - 1846 - 1432 páginas
...armes. Fait à Washington, le ad Février i845. (LS) Signé A. PAGEOT. (L. S ) Signé J. 0. CALÏIOUN. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout oà besoin sera , et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun.... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...t)E LISLE. (LS) Signé Jo^uin ACOSTAMANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence lesprésentes Lettrée, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout...soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceau*, ministre secrétaire d'état âiï dëpa> tertient de la justice et des cultes, et notre ministre... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 páginas
...établissement. ART. 10. Les dispositions contraires a la présente ordonnance sont abrogées. ART. H. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , etc.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 páginas
...convention.) MANDONS ET ORDONNONS qu'en conséquence les prèsentes lettres , revêtues du sceau de l'état, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'é1844 tat au Département de Ia justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'etat au... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...Carlsruhe, le 3 avril 1854. (LS) Signé : GH. baron DE REINACH. (LS) Signé : L. baron RUDT. Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice et notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères, sont chargés,... | |
 | Achille Fillias - 1860 - 478 páginas
...présent et dans le futur! (LS} Signé : Le général comte DE LA RUE. (LS) Signé : AHMIDA-BEN-ALJ. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 páginas
...baron DE BOIS-LE-COMTB. (L. 8.) Signé : DE BLOCHAUSEN. Mandons et ordonnons qu'en conséquence lel présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat,...chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'Etal au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'Etat au département... | |
 | Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890 - 930 páginas
...autorisé à cet effet, par délibération du Conseil municipal de la dite Ville, s'est retiré par devant notre Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'État au Département de la Justice, lequel a fait vérifier, en sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil Municipal de... | |
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MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre... 
