...pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il ordonne tout ce que la découverte de la vérité exige ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut appeler, même par mandat d'amener, toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles...

...détours, ni méfiances, ni ambages. — Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui, tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité. — Le président devra rejeter tout ce qui tendrait à prolonger les débats sans donner lieu d'espérer...

...« le président (de la cour d'assises) est investi d'un pouvoir i/,.sr; .//eu /il///,- , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...pour découvrir la vérité; et la loi charge son nonneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en faciliter la manifestation.» Comme corollaire...

...porte que, « le président (de la cour d'assises) est investi d'un Boutoir discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la Ini charge son bon* neuc et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en faciliter la manifestation....

...investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vériié; et la lot charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 277. Ainsi, il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou...

...du président. — Ai t. '268 : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; cl U\oi t\ovy sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en lavoriwr la manifestation.»...

...Pr. io».,88§. — P. Z22 «. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu Ip fc]. — i. Сг.зсэ. (l) t. todéambrt 1Í30. lions qui leur sont assignées par la loi, de \RT.l".l.rs...

...accusé, s'il y en a un. Il fera ensuite un débat particulier sur chacun des autres accusés. (334.) duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. (268.)...

...en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité; que la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en (*) 4 août 1847 ( Bull., 1848, p. 595). favoriser la manifestation ; qu'il peut , dans le cours des...

...vertu du pouvoir diicrêtionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui (oui ce qu'il cr il utile pour découvrir la vérité; et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 377. Ainsi, il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou...