 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...délai de deux mois , toutes les puissances qui avaient été engagées dans la guerre enverraient des plénipotentiaires à Vienne pour régler , dans un congrès général , les arrangements qui devaient compléter les dispositions arrêtées. La date du traité de Paris étant du 30 mai , les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. ART. 32. — Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 35. — Le présent traité sera ratifié, etc. Fait à Paris, le 50 mai, l'an de grâce 1814.... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. ART. XXXII. Dans le délai de deux mois toutes les puissances...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régle^ dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...ont été engagées de part el d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires a Vienne, pour régler, dans un congrès général,...doivent compléter les dispositions du présent traité (46). Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les rulilicalious en serdnl échangées dans le... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. Art. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent completter les dispositions du présent traité. Art. 33. Le présent traité... | |
 | 1859 - 826 páginas
...pourraient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXII Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité. XXXIII Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai... | |
 | 1859 - 824 páginas
...avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXII Dansle délai de deux mois, toutes les puissances qui ont...plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congre général, les arrangements qui doivent compléter les disposition! du présent traité. xxxin... | |
 | Belgium - 1860 - 536 páginas
...pourraient avoir ¿té enlevées dans les pay» momentanément occupés parles différentes armées (S). 32. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances...arrangements qui doivent compléter les dispositions du prêtent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Antonio Zobi - 1860 - 686 páginas
...contractantes ont faite par l'Article 32 du Traité signé à Paris le 30 Mai de l'an de grâce 1814 à toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la guerre qui vient heureusement de terminer , pour régler dans un Congrès général les arrangemens... | |
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Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... 
