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" ... un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans la circonscription du comité;... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 222
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 páginas
...de l'article i 7 ; Un Proviseur, Principal de collège, Professeur, Régent, Chef d'Institution , ou Maître de Pension , désigné par le Ministre de...Comité; Un Instituteur primaire , résidant dans 11 circonscription du Comité , et désigné par le Ministre de l'Instruction publique ; Trois membres...
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Annuaire historique universel, Volumen16

1834 - 970 páginas
...ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera de» collèges, institutions ou pensions dani la circonscription du comité; Un instituteur primaire...résidant dans la circonscription du comité » et dc'signé par le ministre de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumen6

1834 - 330 páginas
...de l'article 17; Un proviseur , principal de collége , professeur, régent, chef d'institution , ou maître de pension , désigné par le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il existera des colléges , institutions ou pensions dans la circonscription du comité; Un instituteur primaire ,...
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Annuaire historique universel

1834 - 974 páginas
...de l'article 1 7 ; Un provi«eur, principal de collège, professeur, régent, chefd'imtitution, ou maître de pension , désigné par le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il existera de« collèges , institution« ou pensions dans la circonscription du comité ; Un instituteur primaire...
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Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico

Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...paragraphe de l'article i7; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension , désigné par le ministre de...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement, ou habitans notables...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 páginas
...professeur, régent, chef d'institution ou maître de pension, désigné par le ministre de instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 páginas
...professeur, régent, chef d'institution on maître de pension, désigné par Icmini-tre île instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables...
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Manuel de droit français, Página 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 páginas
...proviseur, principal de collège, professeur , régent , chef d'institution ou maître de pension, désigne' par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il...primaire, résidant dans la circonscription du comité, et de'signé par le ministre de l'instruction publique; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitan«...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...$ de l'art. 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'inslilulion , ou maître de pension , désigné par le ministre de...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables...
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L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

Jacques Matter - 1843 - 354 páginas
...principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou mail ir de pension, désigné parle ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'Instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables...
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