 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...années dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de...échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original et... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 624 páginas
...général dont l'exportation n'a point encore été effectuée. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 páginas
...des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, el?« sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en feront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut. Elle recevra son... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 páginas
...aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant... | |
 | 1870 - 782 páginas
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...l'extradition aura été accordée. ART. 9. La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...l'extradition aura été accordée. ART. 9. La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans...cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...l'extradition aura été accordée. ART. 9. La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans...Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite 4e cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 (2) concernant... | |
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La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite... 
