 | 1818
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCOftDONS, FAIT CONCESSION UT OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs « et... | |
 | 1818 - 568 páginas
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, h être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qu> pèse dans la même balance les rois et les' nations. 1 * "* » / A CES CAU SES, Nous AVONS volontairement,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 páginas
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous jéservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité...ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui... | |
 | William Playfair - 1819 - 456 páginas
...d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennitc devant les autels de celui qui pese dans la mcme balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libr« exercice de notre autorit6 royale, ACCORDS ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI a I1OS SOJetS,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PUBLICS... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...même balance les rois et les nations. A CES CAUSES , Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , ACCORDÉ ET ACCORDONS... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 páginas
...fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une ^pouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans...avons volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale , accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets, tant pour... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devînt les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. À ces causes, iniiii! autorité roytilu, accordé cl accordons, fait concession »;t octroi u nus... | |
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A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... 
