 | France - 1836
...Contributions indirectes. Au palais des Tuileries , le 23 Avril 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, > tous présents et à venir, SALUT. ,,..,, -..' , ....proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qtti suit : " ARTICLE UNIQUE. Les vérifications que les employés des contributions... | |
 | France - 1838 - 1886 páginas
...extraordinairement. An palais de Ncuilly, le 13 Juillet 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à lous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé...ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : PREMIÈRE LOI. ( Bas-Rhin. ) ARTICLE i". . Le département du Bas-Rhin est autorisé, conformément aux délibérations... | |
 | 1838 - 532 páginas
...munitions de ffutrre. Paris, le Zi ma! 1834. Loiiis-l'liïlippc, roi des Français , à tous présens et à venir, salut ; — Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Au, 1er. Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes... | |
 | France - 1838 - 1000 páginas
...Institutions de bienfaisance. An palai* de Nenilly, le 10 Juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte', NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". II est accordé, sur les fonds... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...Au palai* des Tuileries, le 36 Juin 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents ît à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres...adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE 1er. II sera fait un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1838 , pour le recrutement... | |
 | 1839 - 468 páginas
...32 m. du malin. 3i mard Sylvestre. ( Loi du 4 juillet 1839 ). LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons...proposé, les Chambres ont adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures... | |
 | France - 1839 - 602 páginas
...département de la Guerre. • Au palais de NeuiHy, le 30 Juin 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANC Ats, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres orit adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". s II est ouvert au ministre... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 páginas
...d'un canal maritime de Caen à la mer. Paris le 19 juillet 1847. LOUIS-PHILLIPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 páginas
...CODE FORESTIER. A Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au... | |
 | 1840 - 646 páginas
...intérieure, en France, Au palais des Tuileries, le 9 juillet i >;-,', % Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ÀBTICLE PRKMIEB. A dater du 1" janvier 1837, le droit de navigation intérieure... | |
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DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". 
