...arrondissement de Trévoux, département de l'Ain , sous la dénomination de Société de culture de la Dombe, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dam l'acte" passé, le 9 décembre 1842, par-devant M* Cosle et son collègue, notaires à Lyon, lequel...

...formée, à Paris, pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Strasbourg à Bâie, est autorisée. — Sont approuvés les statuts de...société , tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1er, 3, 4, 8 et 9 mai 1 838, par-devant Me Hailig et son collègue, notaires à Paris, lequel restera...

...d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Toulouse (HauteGaronne) sous la dénomination de t'/ris, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenu* dans l'acte passé le 5 février 1844, pardevant M e Yergnies et son collègue, notaires à...

...d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Toulouse (HauteGaronne) sous la dénomination de t'/ris, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenu* 64 dans l'acte passé le 5 février 1844, pardevant Me Yergnies et son collègue, notaires...

...formée à Bordeaux (Gironde) sous la dénomination de la Garonne, compagnie d'assurances maritimes , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite..., tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 24 septembre 1846, devant Me Huillier et son collégne, notaires à Paris , lequel acte restera annexé...

...à Lyon (Rhône) sous la dénomination de Compagnie d'éclairage par le yaz de la ville de Met: esl autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 17 décembre 1845, devant M° Tbomassin cl son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé...

...La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des houillères de Stiring est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite...société , tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 3 et k octobre i853, devant M* Foucher et son collègue , notaires à Paris , lequel acte restera...

...société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer de l'Oueft, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans les actes passés les 20 et 26 janvier 1852, devant Me Mayre et son collègue, notaires à Paris, lequel...

...Paris sous la dénomination de Société des mines de plomb argentifère et des fonderies de Pontgibaud est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont judice des droits des tiers. 3. La société sera tenue de remettre. tous les six mois, un, extrait...

...mai 1853, 51 mars 1853, 5 mars 1855 ft i mai 1853; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété : Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 13 juin 1833, devant M6 Ducloiix et son collègue , notaires à Paris , lequel acte restera annexé...