 | France - 1833 - 384 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à toiïs'j ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 3. IX' Série. 22 soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
 | France - 1833 - 1464 páginas
...tous autres, que les présentes Hs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et cnregivStrcr partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. * \».\ Wl VTll VVV*Vi VV4... | |
 | France - 1834 - 630 páginas
...Içs, présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder» observer. e^ maintenir, et, pour ïos rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme e,t stable a toujours, nous y^vqnsfait mettre notre sceau. Fail à NeuHiy , le iâ° jour du mois de... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire... | |
 | 1835 - 1088 páginas
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29 juin 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux... | |
 | 1835 - 1092 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fail mettre notre sceau. Fait à Paris , au palais des Tuileries... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
