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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 126
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 900 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre...
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Oeuvres de Laplace: Traité de mécanique céleste

Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volumen2

Benech - 1843 - 596 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, 'H jour du mois d'avril, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE Par le Roi :...
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L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

Jacques Matter - 1843 - 354 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le; 28 juin 1833. LOUIS-PHILIPPE. IV. PAGE 52. (Voir ci-dessous VII. PAGE 308.) V. PAGE 69....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 páginas
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre secrétaire-...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volumen1

Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de juin , l'an 1833. Signé : LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent girder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose loni'.e et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de JNeuilly, le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - 952 páginas
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fanent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et a6n que ce soit chose ferme el Hable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. . •• Kail...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, Il be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce »oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau, Fait au palais de Ncuilly,...
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