...11. 8. Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans ; il* sont renouvelés par tien tous les trois ans , et sont indéfiniment rééligibles....suivra la première élection des conseils généraux , te conseil général divisera les cantons ou circonscriptions électorales du département en trois...

...des Conseils généraux sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans, et indéfiniment rééligibles. A la session qui suivra la première élection des Conseils généraux de l'Algérie, chaque Conseil procédera à un tirage au sort pour régler l'ordre de renouvellement...

...«lu Canseil g*- « Les membres des Conseils-généraux sont nommés pour •érai. „ 9 ans. ns soni renouvelés par tiers tous les trois ans et » sont...première élection des Conseils» généraux , le Conseil-général divisera en trois séries ou » circonscriptions électorales (division toutefois...

...d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les membres des Conseils généraux sont élus pour neuf ans, ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment rééligibles. Le renouvellement intégral a eu lieu les 31 juillet et 1er août 18S2. Composition actuelle du Conseil....

...le délai de deux mois. (Ib., art. 7.) V. Les membres des conseils généraux sont nommes pour neuf ans; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment récligihles. (lb., art. 8.) VI. La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le...

...rondis les dispositions suivantes : - Les membres des Conseils-Généraux sont nommés pour » neuf ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les trois...première élection des Conseils» Généraux , le Conseil-Général divisera en trois séries os - circonscriptions électorales , en répartissent ,...

...Conseils-Généraux sont nommés pour » neuf ans. Us sont renouvelés par tiers tous les trois ans, cl » sont indéfiniment rééligibles. » A la session...première élection des Conseils» Généraux, le Conseil-Général divisera en trois séries on » circonscriptions électorales , en répartissent...

...conseil, il est réputé démissionnaire. Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans et sont indéfiniméat rééligibles. Л cet effet, les cantons el circonscriplions électorales sonl divisés...

...domiciliés, y payent une contribution directe. Les membres du conseil général sont nommés pour neuf ans : ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles. Un décret impérial fixe, chaque année, l'époque et la duiée de la session des conseils généraux,...

...4.) Les membres des conseils généraux sont nommés pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles. A la session qui suit la première élection, le conseil général se partage en deux séries composées chacune de...