 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
..., pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. X. En ce qui concerne le placement des navires, leur...et déchargement dans les ports, rades, havres et bassiné et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et déchargement dans les ports, rades, havres et bossins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...de droits de provenance , attribuées à la Grande-Bretagne par le même traité. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et'leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités ct dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs, équipages... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. ART. H.— En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et génénilemenl pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peinent être soumis... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Art. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour tontes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, lleuves, rivières et canaux de l'un des deux Etats, il ne sera accordé... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège, ni aucune... | |
 | Belgium - 1862 - 596 páginas
...qui sont actuellement ou pourront, par la suite, être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...être soumis les navires de commerce, leur équipage <•! leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
