 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...les mêmes voyages. Article 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Algeria - 1865 - 602 páginas
...navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...modifications que chacune d'elles pourrait .juger à propos d'y apporter dans la suite. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...Etats des Hautes Parties Contractantes. VIII. En ce qui concerne le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...coque du navire. ART. 5. — En toutce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formulilés et dispositions quelconque» auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 páginas
...d'après les lois espagnoles. ART. 9. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben... | |
 | 1870 - 782 páginas
...port, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. Art. G. Eu tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats respectifs, il ne sera donné aucun privilège... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
