| Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 páginas
...fonunenbcn unb паф bentfelben Drte bejltmmten 9îationalfd)iffe ba» felbft unterliegen. Slrtifel II. déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs... | |
| France - 1872 - 444 páginas
...faisant les mêmes voyages. ART. î. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
| 1872 - 652 páginas
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ARTICLE XXVIII. En toute ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
| France - 1873 - 322 páginas
...faisant les mêmes voyages. ABT. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs car- Appendice, gaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il no sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne fera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| Denmark - 1874 - 712 páginas
...qui ne soient pas également imposés en pareil cas sur des navires nationaux. • Article 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou . rivières des deux états respectifs, il ne sera donné aucun privilége... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...régime des taxes locales, imposées par la ville d'Anvers, sera, dans son ensemble, dégrevé. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun srivilége, ni aucune... | |
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