...du second paragraphe. ) ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...étant seul excepté. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...modifications que chacune d'elles pourraient juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — Et tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou hâvres de "l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilége aux navires...

...hogy ezen tekintetben is Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux...

...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. 11 en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...

...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...

...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...

...certificats, restera en vigueur. Art. XVII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...