...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (C. comm. 300, 408.) 404. Les avaries particulières sont supportées et payées...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (C. comm. 401.) 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine d'avoir bien fermé...

...avaries communes sont ensuite supportées p»r les 161 101 marchandises et par la moitié du navire et da fret, au marc le franc de la valeur. Les avaries particulières...propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou a occasionné la dépense. Une demande pour avaries n'est point recevable, si l'avarie commune n'excède...

...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement (6). — Co. 350, 399, 400 note (art. 7). 404. — ' Co.4oi etlanote, 408. 405. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir...

...durée varie selon les circonstances. 404. Les avaries parti eu lit-res sont supportées et pavées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Par le /iroprieltiire Je la chose. Les avaries simples ne sont que le réMillal d'accidents particuliers...

...marchandises à leur valeur au lieu du déchargement. Les avaries communes sont ensuite supportées par le» 6 marchandises et par la moitié du navire et du fret,...propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou a occasionné la dépense. Une demande pour avaries n'est point recevable, si l'avarie commune n'excède...

...marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 405. Les dommages arrivés aux marchandises, faute parle capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles,...

...isolément parmi celles qui sont mises en risque, et que, conséquemnient, elles sont uniquement supportées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense (Code de comm., art. 404). Toutefois, si les frais faits pour celles mentionnées dans l'art. 406 du...

...résultant ne sauraient constituer qne des avaries particulières qui doivent être supportées et payé«s par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense ; Qu'inutilement le capitaine His soutient que cette voie d'eau, qui était considérable. et allait...

...'eur valeur seulement, comme nous le verrons plus ampleîi établi? ment dans le titre suivant. 471 Les avaries particulières sont supportées et payées...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. — C'est même pour ce motif qu'on les appelle particulières. Le Code cite comme exemples d'avaries...

...commun, la dépense qu'elle entraînerait devrait être classée parmi les avaries communes. ARTICLE 404. Les avaries particulières sont supportées et payées...qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 1585. Nous avons eu déjà occasion de dire (supra, n. 1564) que le législateur ne s'occupe dan»...