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" Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 216
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 páginas
...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2» Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera ilélidegré supérieur sera de plus en plus sentie. Déjà un grand nombre de communes, même parmi...
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Le Correspondant, Volumen17

1847 - 976 páginas
...capacité obtenu après e xamen , selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2« un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. » Qu'on se rappelle maintenant que le premier article de la loi , en défniissant les limites de l'instruction...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volumen2

Michel André - 1848 - 582 páginas
...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; « « .' ' Un certiQcat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certiQcat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers muni ripant, par le maire de la commune...
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Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

1849 - 550 páginas
...de moralité constatant que l'impétrant est digne de se livrer à l'enseignement. Ce certificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers...le maire de la commune ou de chacune des communes où l'impétrant a résidé depuis trois ans. Pour être instituteur communal, il faut présenter sa...
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Blaise Pascal

Victor Cousin - 1850 - 424 páginas
...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés...
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Instruction publique [en France].

Victor Cousin - 1850 - 420 páginas
...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. \ Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volumen2

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 páginas
...de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut tenir; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. (Loi du 28 juin 1833 , art. l\.) primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure....
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Annuaire de l'instruction publique

1854 - 344 páginas
..., l'aspirante doit produire son acte clé naissance et un certificat de moralité. Cecertificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers...le maire de la commune ou de chacune des communes où la postulante a résidé depuis trois ans; le certificat donné dans la dernière résidence ne...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volumen2

Augustin François Théry - 1858 - 522 páginas
...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2°. Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école: 1°. Les condamnés...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Parte25,Volumen37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 páginas
...mariage; 3° si elle est veuve, l'acte 4e décès de sun mari ; 4° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes sur lesquelles elle a résidé depuis trois ans. (76.) — A Paris, ce certifica t est délivré sur...
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