...remboursement de l'emprunt, qui aura lieu par annuités, en six ans.de 4853 à 1858 inclusivement. Le présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours cl iribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...

...l'exécution du, traité du 17 décembre iboi entre la France et la Régence d'Alger." ! La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence ; i. VW Série. O qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...